La vente en ligne des produits « Sauve-qui-peut.ch » du site www.sauve-qui-peut.ch est régie par les Conditions
Générales
suivantes:
1. VALIDITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
En passant commande, tout client accepte implicitement ces Conditions Générales de Vente.
2. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Sauve-qui-peut.ch, à travers le site www.sauve-qui-peut.ch, vend ses produits aux prix et conditions indiqués au
moment du
règlement de la commande, indépendamment de toute modification ultérieure à la commande et antérieure à la
livraison.
Les frais d’emballage et de livraison sont facturés en fonction du poids par envoi, selon les tarifs postaux
en vigueur.
Les prix s’entendent TVA comprise selon les taux en vigueur.
Le paiement s’opère selon les modalités disponibles sur le site au moment de la commande, soit uniquement à
distance, et avant la livraison par carte de crédit.
3. COMMANDE ET CONFIRMATION
Toute commande est passée sur le site www.sauve-qui-peut.ch.
Le contrat de vente est conclu quand Sauve-qui-peut.ch, à travers le site www.sauve-qui-peut.ch, a confirmé la
commande par
e-mail.
Cette confirmation indique les produits qui seront livrés, une date de livraison indicative ainsi que le prix
total réglé (TVA, frais de traitement et de livraison compris).
Une commande confirmée par Sauve-qui-peut.ch à travers le site www.sauve-qui-peut.ch ne peut plus être
annulée.
Sauve-qui-peut.ch à travers le site www.sauve-qui-peut.ch se réserve le droit de procéder à la livraison de
produits
additionnels
non-prévus dans le contrat de vente, dans le contexte d’opération de promotion et de fidélisation de sa
clientèle.
En passant commande, tout client atteste être âgé de 18 ans ou plus et atteste sur l’honneur de la validité
des
informations qu’il fournit.
4. LIVRAISON
La livraison est limitée à la Suisse.
La date de livraison mentionnée dans la confirmation de commande n’a qu’une valeur indicative, et la date
effective de livraison dépend intégralement de la prestation du partenaire tiers. Par conséquent, un retard
éventuel de livraison ne peut donner lieu à l’annulation de la commande.
La livraison intervient à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande.
5. ACCEPTATION DE LA LIVRAISON
Le client est tenu de signaler immédiatement Sauve-qui-peut.ch par mail si un produit livré est défectueux. En
pareil
cas, une preuve de défaut sera jointe par mail (photo) et, une fois les éléments de plainte validés, une note
de crédit sera établie en faveur du client.
6. GARANTIE
La date limite de consommation est indiquée sur toute denrée périssable.
7. AUTRES DISPOSITIONS
Sauve-qui-peut.ch à travers le site www.sauve-qui-peut.ch peut modifier unilatéralement et en tout temps les
présentes
Conditions
Générales de Vente.
Les données indispensables à l’exécution de la commande seront enregistrées et, si nécessaire, communiquées
uniquement à l’entreprise partenaire en charge de la livraison dans le cadre du bon déroulement de la
commande.
Toutes les données privées seront traitées confidentiellement.
SAUVE QUI PEUT S’ENGAGE A NE PAS TRANSMETTRE, A QUI QUE CE SOIT, D’INFORMATIONS PERSONNELLES ET/OU
CONFIDENTIELLES
SUR
SA CLIENTELE.
L’USAGE DES DONNEES TRANSMISES SERA FAIT EXCLUSIVEMENT PAR SAUVE QUI PEUT, DANS LE SEUL BUT DE FOURNIR UN
MEILLEUR
SERVICE A SES CLIENTS (par exemple, sans exhaustivité, dans le cadre du ciblage d’offres promotionnelles, dans
le cadre de programmes de fidélité, dans le contexte de suggestions personnalisées, etc…)
8. DROIT APPLICABLE ET FOR
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit suisse des obligations, à l’exclusion
des
conventions internationales, dont la Convention des Nations Unies sur les Contrats de Vente Internationale de
Marchandises.
Le for judiciaire exclusif est au siège social de Sauve-qui-peut.ch, à Saillon, en Suisse.
9. MENTIONS LÉGALES
La société est enregistrée au registre du commerce à l’adresse suivante :
Sauve-qui-peut.ch
Route du Clos d'Avaux 29
1913 Saillon
L’adresse de correspondance est :
Sauve-qui-peut.ch
Route du Clos d'Avaux 29
1913 Saillon
L’adresse mail est : info@sauve-qui-peut.ch